Les députés ont adopté une proposition de loi faisant de l’AAH une allocation ne dépendant plus des ressources du conjoint. Contre l’avis du gouvernement. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Pas grand monde ne l’a vue venir. Et certainement pas les élus de La République en marche, majoritaires à l’Assemblée nationale. Jeudi 13 février, cette dernière a adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Contre l’avis du gouvernement.
Une proposition de loi, à la différence d’un projet de loi, est un texte soumis par des parlementaires et non par un ministère. Ceux de Libertés et territoires en l’occurrence. Ce groupe hétéroclite est composé de députés du centre gauche, du centre doit, de gauche et de nationalistes corses.
Une nouvelle tentative… après d’autres