Un décret publié au Journal officiel du 27 avril modifie le fonctionnement des Conseils de la Vie Sociale (CVS) au sein des établissements médico-sociaux (lien).
Le texte réglementaire fait évoluer la composition et les compétences de ces instances visant à associer les usagers au fonctionnement des structures. Ces dispositions, construites en lien avec le Conseil national consultatif des Personnes handicapées, entreront en vigueur le 1er janvier prochain.
La composition des conseils de la vie sociale a été élargie pour intégrer les associations ou groupements représentant les associations de personnes et de familles, ou encore les bénévoles intervenant au sein des établissements. Pourront également assister aux conseils, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôles, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits ou encore un représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
En outre, le conseil sera désormais associé à l'élaboration ou à la révision du projet d'établissement ou de service, notamment pour le volet portant sur la politique de prévention et lutte contre la maltraitanceLe conseil participera également à la procédure d'évaluation de la qualité de l'établissement ou du service et informé des résultats et des mesures correctrices mobilisées, le cas échéant.