Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :
- les associations de personnes âgées et de retraité
- les associations de personnes handicapées
- les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
- l’Union départementale des associations familiales (UDAF)
Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. A noter que s’il ne reçoit qu’une candidature pour telle ou telle catégorie d’associations, il est tenu de nommer la personne concernée, sans pouvoir exercer de choix.
Si vous êtes intéressé pour faire partie du CCAS de votre commune, merci le nous le faire savoir pour que l’on présente votre candidature au maire.
STATUTS DU CCAS
Le CCAS est un « établissement public administratif » avec une existence administrative et financière distincte de la commune. Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.
MISSIONS DU CCAS
Légale ou facultative, une mission de solidarité
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.
Le CCAS/CIAS se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication :
lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.
- il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, crèches, halte-garderie, centres aérés, etc.
- il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,
- il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
- il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.
- il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil départemental.
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