C’est un bon indicateur pour mesurer la mobilisation sur le chantier de l’accessibilité : le nombre de dossiers examinés par les Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité a bondi de 33 % entre 2008 et 2011, selon le point annuel établi par la délégation ministérielle à l’accessibilité. Et l’accélération a été particulièrement importante en 2011 : + 17 %.
Tous les travaux de construction, modification et aménagement des établissements recevant du public (ERP) sont en effet soumis à autorisation administrative et au contrôle de la CCDSA. À charge pour cette dernière de vérifier que les normes d’accessibilité sont bien respectées.
L’augmentation du volume de dossiers soumis à ces commissions s’explique certainement par le fait que les gestionnaires d’ERP sont de plus en plus nombreux à engager des travaux pour se conformer aux normes d’accessibilité, comme la loi l’exige d’ici le 1er février 2015.