25/04/2017

Accessibilité et Elections - Carton rouge à la commune de Saulnières (28500)

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La solution : le bureau de vote dans la salle polyvalente de la commune

 

Accessibilité des Bureaux de Vote :

L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Qu'il s'agisse des établissements scolaires, des mairies ou de tout autre lieu ouvert au public, les lieux de vote sont fixés par arrêté préfectoral. Il appartient donc au Préfet, ainsi qu'au Maire et, le cas échéant, aux adjoints et conseillers municipaux qui président les bureaux de vote, de tout mettre en oeuvre afin que l'ensemble des bureaux permette le vote des personnes en situation de handicap comme tout un chacun.

Le choix de l'emplacement du bureau est un facteur essentiel pour permettre aux électeurs à mobilité réduite, d’exercer leur devoir civique. Ils doivent être localisés dans un environnement accessible (voirie, stationnement, transports collectifs,etc.) pour permettre à chacun de s'y rendre en toute autonomie. En effet, l’inaccessibilité des bureaux de vote peut avoir des effets dissuasifs pour les citoyens en situation de handicap. Il est donc nécessaire de privilégier exclusivement des bâtiments dont l’accès est de plain-pied ou, à défaut, de prévoir des aménagements pour compenser les ruptures de niveaux....

Les personnes en situation de handicap doivent accéder aux lieux de vote par la même entrée que les autres personnes. Cette entrée doit faire l’objet d’une signalétique claire...

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