Un élève handicapé a besoin d’être accompagné durant les temps de cantine, de garderie… ? Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d’aide humaine notifiées par la CDAPH. Au collège, c’est le département ; et au lycée, la Région, a tranché le Conseil d’État.
Qui doit payer ? Pour les heures de cours, il n’y avait aucun doute : l’Éducation nationale est tenue d’employer des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap, dont le besoin a été reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Mais pour les temps de garderie, avant et après l’école ? Et, plus généralement, pour les activités éducatives, sportives et culturelles organisées par les mairies, les départements ou les régions dans établissements scolaires, pendant le temps libre des élèves ?