AAH en couple : l’Assemblée nationale votera le 17 juin

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L’Assemblée nationale débattra le 17 juin de la proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Mais les chances qu’elle soit adoptée sont extrêmement minces.

Troisième étape en vue pour la proposition de loi visant à individualiser l’AAH. Le groupe Gauche démocrate et républicaine a décidé d’inscrire ce texte à son ordre du jour réservé, à l’Assemblée nationale. Ce sera le 17 juin. À peine plus de trois mois après que les Sénateurs ont voté pour en première lecture. Et 16 mois après que les députés l’ont adoptée, eux aussi en première lecture.

À chacun sa niche parlementaire

Pour les propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire et non gouvernementale contrairement aux projets de loi, un groupe doit prendre l’initiative de l’inscrire dans l’ordre du jour qui lui est réservé. L’opposition, et les minoritaires, ne bénéficient de ce privilège qu’une fois par mois. Et les différents groupes jouissent de cette niche à tour de rôle.

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