De nombreux départements cherchent à réduire le volume d’heures d’aide humaine attribué aux allocataires de la PCH, au motif que cela leur coûterait trop cher. Pourtant, l’analyse de leurs budgets montrent que ce poste représente moins de 2 % de leurs dépenses annuelles.

« Contenir la montée en charge de la PCH. » Le département du Nord ne s’en cache pas, comme le démontrait faire-face.fr dans un récent article. Il veut réduire la charge financière de cette prestation de compensation du handicap qui sert à financer essentiellement des aides humaines. Quitte à tailler dans les plans de compensation attribués aux personnes ayant de fortes limitations d’activité. « Et c’est une tendance de fond dans de nombreux départements », souligne Malika Boubékeur, la conseillère nationale compensation d’APF France handicap.

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Les douze membres du groupe jeune de l'APF Centre-Val de Loire ont monté le projet "Une pause pour nos mamans". Pour le financer, ils ont créé des calendriers qu'ils ont ensuite vendu. C'est une photographe d'Orléans, elle même en situation de handicap qui a réalisé les clichés en noir et blanc, où l'on retrouve ces douze jeunes qui se sont mis en scène. Le but de leur projet est de rendre la vie plus douce aux parents d'enfants en situation de handicap le temps d'une journée. Ils proposent à ces aidants de se relaxer grâce à des massages, des séances de kiné ou encore des bains de boue. Pendant ce temps, les jeunes s'occupent des enfants en situation de handicap. 

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Le Gouvernement a eu recours à une méthode de vote peu respectueuse des parlementaires pour écarter tout risque de voir l’Assemblée nationale adopter la déconjugalisation de l’AAH. À la place, il veut instaurer un nouveau mode de calcul de l’allocation.

Le député communiste André Chassaigne a dénoncé les manœuvres du gouvernement.  « Nous avons l’intention de vous laisser face à vos turpitudes. » Il était près de 13 heures, ce jeudi 17 juin, lorsque le député communiste André Chassaigne, l’un des vétérans de l’Assemblée nationale, a donné le signal du départ. Tous les élus de l’opposition ont alors quitté l’hémicycle. Un coup d’éclat rare. Plus encore lors de l’examen d’une proposition de loi, dont les députés étaient eux-mêmes à l’origine.

Les ressources du conjoint seront toujours prises en compte

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Dans leur combat pour déconjugaliser l’AAH, ils ont trouvé un allié : le sénateur Philippe Mouiller. Diffusé sur Public Sénat, le documentaire « Handicap, l’amour sous condition de ressources » revient sur leur combat commun.

Lorsqu’on est handicapé et qu’on tombe amoureux, mieux vaut bien faire ses calculs avant d’emménager avec l’être aimé. Au risque de perdre sa seule source de revenu : l’allocation adulte handicapé. L’AAH est destinée aux personnes empêchées de travailler à cause d’un handicap.

Parce qu’elles ne peuvent pas gagner leur vie, elles ont droit à une aide, qui peut aller jusqu’à 900 euros. Du moins théoriquement. Car le mode de calcul prend en compte le revenu du conjoint. S’il gagne plus de 2 200 euros, on perd le droit de toucher l’AAH. C’est là tout le cœur du problème, et l’objet du documentaire « Handicap, l’amour sous conditions de ressources

».

Le guide des prestations de la Caf 2021 vient d’être mis en ligne (lien). Cet outil rassemble toutes les données sur les allocations et les services des 101 Caf pour «faciliter la vie des allocataires» et leur accès à l'information.

• Service public des pensions alimentaires, les Caf jouent depuis janvier dernier un rôle d’intermédiaire entre les parents séparés ou en cours de séparation.
• Allocation forfaitaire perçue en cas de décès d’un enfant (entre la vingtième semaine de grossesse et les 25 ans de l’enfant).
• Allocation journalière du proche aidant (AJPA), versée à toute personne qui cesse de travailler ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou handicapé.

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L’Assemblée nationale débattra le 17 juin de la proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Mais les chances qu’elle soit adoptée sont extrêmement minces.

Troisième étape en vue pour la proposition de loi visant à individualiser l’AAH. Le groupe Gauche démocrate et républicaine a décidé d’inscrire ce texte à son ordre du jour réservé, à l’Assemblée nationale. Ce sera le 17 juin. À peine plus de trois mois après que les Sénateurs ont voté pour en première lecture. Et 16 mois après que les députés l’ont adoptée, eux aussi en première lecture.

À chacun sa niche parlementaire

Pour les propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire et non gouvernementale contrairement aux projets de loi, un groupe doit prendre l’initiative de l’inscrire dans l’ordre du jour qui lui est réservé. L’opposition, et les minoritaires, ne bénéficient de ce privilège qu’une fois par mois. Et les différents groupes jouissent de cette niche à tour de rôle.

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Comme vous le savez, APF France handicap dénonce de façon continue la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution de l’AAH, qui pose de nombreux problèmes pour l’autonomie des personnes. L’Assemblée Nationale s’était prononcée, par un vote en février 2020, pour la fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour cette attribution, contre l’avis du gouvernement.

A la suite d’une première pétition, qui a recueilli plus de 100 000 signatures en début d’année, le Sénat s’est saisi à son tour de ce sujet et a adopté une proposition de loi visant à déconjugaliser l’AAH – cette proposition de loi, par ailleurs, reporte a 65 ans la limite d’âge pour la compensation du handicap.

Le gouvernement s’oppose toujours à cette mesure. Pour qu’elle soit adoptée, il faut donc forcer la main pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et votée par les députés.

Comme pour le Sénat, une nouvelle pétition est donc en ligne pour que cette proposition de loi soit mise aux voix au Palais Bourbon.

Si la pétition atteint les 100 000 signatures, le bureau de l’Assemblée Nationale sera obligé de se saisir de ce sujet.

Je vous invite donc à signer, faire signer et diffuser largement cette pétition :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-352

Merci pour votre mobilisation sur le sujet.

La commission des affaires sociales du Sénat approuve la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH. Elle a modifié le texte adopté par les députés pour éviter que la réforme ne fasse des perdants.

L’individualisation de l’AAH trace peu à peu sa route. Mercredi 3 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a retenu le principe d’une déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Une première étape avant l’examen, le 9 mars, de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020. Ce texte vise, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH.

L’AAH est un minimum social spécifique

Dans son rapport, le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains) reconnaît que cette allocation n’est pas un minimum social comme les autres. Ce qui justifie qu’elle n’obéisse pas aux mêmes règles que le RSA ou l’allocation supplémentaire des personnes âgées (Aspa).

 Les sénateurs débattent mardi 9 mars d’une PPL sur la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH. Adoptée il y a un an par l’AN, cette PPL est particulièrement attendue par les personnes en situation de handicap. #ObjectifAutonomie

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