La commission des affaires sociales du Sénat approuve la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH. Elle a modifié le texte adopté par les députés pour éviter que la réforme ne fasse des perdants.

L’individualisation de l’AAH trace peu à peu sa route. Mercredi 3 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a retenu le principe d’une déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Une première étape avant l’examen, le 9 mars, de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020. Ce texte vise, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH.

L’AAH est un minimum social spécifique

Dans son rapport, le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains) reconnaît que cette allocation n’est pas un minimum social comme les autres. Ce qui justifie qu’elle n’obéisse pas aux mêmes règles que le RSA ou l’allocation supplémentaire des personnes âgées (Aspa).

 Les sénateurs débattent mardi 9 mars d’une PPL sur la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH. Adoptée il y a un an par l’AN, cette PPL est particulièrement attendue par les personnes en situation de handicap. #ObjectifAutonomie

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Une pétition sur le site du Sénat a recueilli plus de 25 000 signatures. Ses soutiens demandent aux sénateurs d’adopter la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en février et visant à individualiser l’AAH. Le Sénat a lancé une étude d’impact sur cette mesure.

Le compteur s’agite sur la plateforme e-pétitions du Sénat. C’est sur ce site que Véronique Tixier a déposé, début septembre, un texte demandant aux sénateurs de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Jusqu’à il y quelques jours encore, la pétition de cette femme en situation de handicap, privée d’AAH car vivant en couple, était passée relativement inaperçue.

Activisme en ligne

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la pétition à signer

Mme Cluzel, une secrétaire d'Etat qui nous veut du bien !!! C'est une blague !!!

Un élève handicapé a besoin d’être accompagné durant les temps de cantine, de garderie… ? Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d’aide humaine notifiées par la CDAPH. Au collège, c’est le département ; et au lycée, la Région, a tranché le Conseil d’État.

Qui doit payer ? Pour les heures de cours, il n’y avait aucun doute : l’Éducation nationale est tenue d’employer des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap, dont le besoin a été reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Mais pour les temps de garderie, avant et après l’école ? Et, plus généralement, pour les activités éducatives, sportives et culturelles organisées par les mairies, les départements ou les régions dans établissements scolaires, pendant le temps libre des élèves ?

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Nous sommes un groupe de jeunes de la région Centre Val de Loire, tous en situation de handicap et nous avons envie de nous exprimer, de nous engager pour des causes qui nous tiennent fortement à cœur. Nous sommes profondément attachés à certaines valeurs telle que la solidarité, la justice et nous voulons porter des projets utiles à l’autre, porteur de sens.  Notre préoccupation est essentiellement axée sur le regard que la société porte sur nous. Nous souhaitons être reconnus en tant que personne et non pas être définis au regard de notre handicap.

Une pause pour les mamans

Aujourd’hui, nous créons un calendrier qui est mis en vente, avec un prix conseillé de 10€, pour récolter des fonds afin d’offrir des moments de répits à des mamans avec des enfants en situation de handicap.

Plus encore, les mamans avec des enfants en situation de handicap que les autres mamans, veulent des moments d’évasion. Ces besoins de liberté pour reprendre leur souffle, pour profiter d’une parenthèse éphémère, sont autant de signes pour se déconnecter de leur réalité, souvent surchargée.

Ces épisodes d’évasion, ces instants magiques, nous pouvons leur offrir avec l’achat d’un simple calendrier,

Vous pouvez passer vos précommandes aux différentes délégations de la région centre val de Loire :

APF28 : 02 37 28 61 43

ou sur le site : http://bit.ly/une-pause-pour-nos-mamans

Reste à vous de subjuguer des instants de vie pour nos mamans !

Pour la conservation d’une prestation familiale d’éducation de l’enfant handicapé dans la branche famille de la Sécurité sociale.

Les CAF (caisse d’allocations familiales) ont pour mission de soutenir les familles, en gérant et versant les prestations à leurs allocataires et en développant une action sociale familiale. Ces prestations familiales concernent tous les parents et s’adaptent en fonction des besoins de chacun : nombre d’enfants, conditions de ressources..

==> la pétition lancée par APF France Handicap (entre autres)

Un récent décret a rendu effective la suppression de la récupération sur succession de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). À compter du 1^er janvier 2020, comme prévu. Le décret acte également la revalorisation exceptionnelle de l’Asi, pour garantir un revenu de 750 € pour une personne seule. Avec effet rétroactif au 1^er avril.

Tout vient à point à qui sait attendre. Mais les pensionnés d’invalidité sont souvent contraints de faire preuve de beaucoup de patience. Le décret mettant en œuvre deux dispositions essentielles de la loi de finances 2020 pour les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) vient enfin d’être publié au journal officiel du 14 octobre. Dix mois après l’adoption du texte par le Parlement. Et bien longtemps après que les mesures étaient censées entrer en vigueur. Heureusement, il a un effet rétroactif.

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