Commandé par le gouvernement, un rapport sur la 5e branche recommande d’intégrer l’AAH dans cette nouvelle caisse de la Sécurité sociale. Et de mieux contrôler l’attribution de cette allocation pour faire des économies et contribuer à financer le risque autonomie.

Comment financer la 5^e branche de la Sécurité sociale, cette nouvelle caisse consacrée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ? En faisant des économies sur l’allocation adulte handicapé (AAH), avance Laurent Vachey. Cette piste figure, noir sur blanc, dans le rapport que le haut fonctionnaire a remis au gouvernement, le 14 septembre. Avec de nombreuses autres, car l’objectif est de dégager 3 à 5 milliards de recettes à l’horizon 2024.

Des économies représentant 3,5 % de l’enveloppe AAH

« Un objectif de régulation de la dépense d’AAH par la nouvelle branche pourrait être proposé, à hauteur de 400 M€ en tendanciel d’ici à 2024 », écrit l’inspecteur des finances. Il fixe même le calendrier de cette « mesure d’économie ». 100 millions en 2022, 200 en 2023, 300 en 2024, puis 400 chaque année. Soit environ 3,5 % de l’enveloppe annuelle AAH de 10,6 milliards

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FIGAROVOX/TRIBUNE - Dans une tribune* au Figaro, à l’initiative de l’Association pour la Prise en compte du Handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP), un collectif de citoyens, artistes et politiques appelle à se tourner davantage vers les personnes en situation de handicap, dont la résilience est un exemple à prendre en compte pour construire le monde d’après la crise.

Lundi 11 mai a débuté le déconfinement progressif de notre pays. La bascule vers ce «monde d’après» dont on a tant entendu parler et dont on ne mesure pas encore les changements à venir...

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Les Rencontres scientifiques de la CNSA sont maintenues et se transforment ! En 2020, elles deviennent les Rencontres CNSA recherche & innovation.

Invitation à une réflexion ouverte, les Rencontres 2020 « Vivre à domicile : des conditions à (re)penser ? » mobiliseront les apports de la recherche pour interroger les enjeux, les principes, les caractéristiques et les perspectives de la réponse domiciliaire et du choix du « chez-soi » pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

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Vu dans l'Echo Républicain

Le 26 août, le Ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a tenu sa conférence de presse de rentrée en présence de Sophie Cluzel. Dans un contexte particulier de crise sanitaire, les Ministres ont détaillé les mesures et dispositifs prévus pour une rentrée scolaire obligatoire de tous les enfants le 1^er septembre 2020, y compris les enfants en situation de handicap.

Un protocole détaille les règles sanitaires pour les écoles et les établissements scolaires :

• masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans et les adultes ;
• limitation du brassage des élèves et ventilation ;
• gestes barrières et lavage des mains.

Le protocole précise qu’une « attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières et de distanciation par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté ».

« Accueillir l’ensemble des enfants en situation de handicap » :

Le dossier de presse consacre un volet spécifique à la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap. Deux nouveautés sont annoncées :

• Un numéro national vert unique (0 805805110) : il permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. C’est le numéro à joindre si, malgré une notification de la MDPH, un enfant n’a pas d’AESH à la rentrée.
• Une commission d’affectation spécifique : les directions des services départementaux de l’éducation nationale (académies départementales) ont mis en place une commission d’affectation spécifique pour chaque enfant ou adolescent en situation de handicap sans solution de scolarisation.

Des moyens supplémentaires sont également mobilisés pour le déploiement du service public de l’École inclusive :

• Le recrutement de 8 000 nouveaux postes d’accompagnants : 4 000 nouveaux recrutements d’équivalents temps plein ont été décidés pour la rentrée 2020, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) au 1er septembre prochain.
• 350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire créées : 85 Ulis en école ; 205 Ulis en collège ; 60 Ulis en lycée.
• Le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) : deux tiers des établissements scolaires organisés en Pial à la rentrée avec un objectif de 100 % à la rentrée 2021 ;
• La coopération avec le secteur médico-social renforcée avec 225 nouvelles unités d’enseignement externalisées (UE et UEE).

Si les copropriétaires sont enclins à faciliter l'accès de leur immeuble aux handicapés, leur enthousiasme redescend souvent, une fois le devis dévoilé. Et, même lorsque certains habitants se proposent de réaliser à leurs frais ces travaux d'accessibilité dans les parties communes et que les opérations n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels, les autres copropriétaires peuvent s'y opposer à la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965, en alléguant notamment une atteinte à l'esthétique de l'immeuble.

Afin de faciliter la réalisation de ces travaux d'accessibilité, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété a inversé le processus de décision de ces aménagements. Le texte précise qu'un copropriétaire peut faire réaliser à ses frais, des travaux pour l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et ce, même s'ils affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Il doit alors notifier au syndic une demande d'inscription d'un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG), accompagnée d'un descriptif détaillé des travaux envisagés.

Pour s'opposer aux travaux, les autres copropriétaires doivent prendre une décision motivée, à la majorité des voix de ceux-ci (majorité absolue de l'article 25). Alors que cette réforme devait s'appliquer à partir du 1er juin 2020, la date d'entrée en vigueur a été repoussée. La possibilité pour un copropriétaire d'inscrire l'exécution des travaux d'accessibilité à l'ordre du jour ne s'appliquera qu'aux AG de copropriétaires tenues à partir du 31 décembre 2020.

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Taux d’incapacité abaissé, revenus diminués : qui sont les déclassés du handicap ?

Bruno G. a vu son taux d’incapacité ramené à moins de 80 %. Idem pour Hubert Nkandza. Le premier a alors perdu 100 € d’AAH ; le second, sa majoration pour la vie autonome d’un montant de 104 €. Le signe d’une politique d’attribution plus restrictive ? 

Le sort de Bruno G. n’a tenu qu’à un coup de fil. C’était en novembre 2017, quelques semaines avant l’arrivée à échéance de son droit à l’allocation adulte handicapé (AAH). « J’ai reçu un appel d’une personne de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), se souvient-il. Elle m’a demandé si je pouvais mettre mon pantalon et manger seul, sans aide. Je lui ai répondu que oui, j’en étais capable. Elle m’a alors averti que mon taux d’incapacité allait passer de 80 % aujourd’hui à 50 à 79 % demain. »

Une décision sans fondement médical

Une surprise pour ce Niçois de 56 ans, atteint de spondylarthrite, une inflammation chronique des articulations. « J’ai des douleurs permanentes qui limitent mes mouvements, explique cet ancien menuisier-ébéniste, contraint d’arrêter de travailler.

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